Démarches et formalités

Tél. 39 39
ou sur www.service-public.fr

(pour tout savoir sur les documents à fournir, sur les démarches……)


Copie de l’acte de mariage

S’adresser à la mairie du lieu de mariage.
Se munir du livret de famille.

Carte d’identité biométrique

Renseignements en mairie

Enregistrement sur RDV uniquement

Présence obligatoire

CARTE D’IDENTITÉ BIOMATRIQUE PERSONNE MAJEURE

Pour une 1ère demande :

  • imprimé de demande de carte d’identité (cerfa n°12100*02). Remplir la 1ere page en noir et en majuscule en notant tous vos prénoms et également ceux de vos parents ainsi que les dates et lieux de naissance
  • pour les femmes, toujours mettre le nom de jeune fille en 1er
  • 2 photos récentes sur fond clair, non découpées,
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance (daté de moins de trois mois),
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, edf, gdf…).

Pour un renouvellement :

  • imprimé de demande de carte d’identité (cerfa n°12100*02). Remplir la 1ere page en noir et en majuscule en notant tous vos prénoms et également ceux de vos parents ainsi que les dates et lieux de naissance
  • pour les femmes, toujours mettre le nom de jeune fille en 1er
  • 2 photos récentes sur fond clair, non découpées,
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois  (facture eau, edf, gdf…),
  • Ancienne carte d’identité sécurisée.

En cas de perte ou vol :

  • imprimé de demande de carte d’identité (cerfa n°12100*02). Remplir la 1ere page en noir et en majuscule en notant tous vos prénoms et également ceux de vos parents ainsi que les dates et lieux de naissance
  • pour les femmes, toujours mettre le nom de jeune fille en 1er
  • 2 photos récentes sur fond clair, non découpées,
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois  (se demande à la mairie du lieu de naissance),
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, edf, gdf…),
  • Déclaration de perte (à faire à la mairie du domicile) ou déclaration de vol (à faire à la gendarmerie),
  • 25 euros en timbres fiscaux.

CARTE D’IDENTITE PERSONNE MINEURE

Pour une 1ère demande :

  • imprimé de demande de carte d’identité (cerfa n°12101*02). Remplir la 1ère page en noir et en majuscules en notant tous les prénoms + remplir page 7/8 (autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale + signature du représentant légal)
  • 2 photos récentes sur fond clair, non découpées,
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance (daté de moins de trois mois) se demande à la mairie de naissance
  • Livret de famille,
  • 1 justificatif de domicile du représentant légal de moins de 6 moins  (facture eau, edf, gdf…).
  • carte d’identité du représentant légal

Pour un renouvellement :

  • imprimé de demande de carte d’identité (cerfa n°12101*02). Remplir la 1ère page en noir et en majuscules en notant tous les prénoms + remplir page 7/8 (autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale + signature du représentant légal)
  • 2 photos récentes sur fond clair, non découpées,
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance (daté de moins de trois mois) se demande à la mairie de naissance
  • Livret de famille,
  • 1 justificatif de domicile du représentant légal de moins de 6 moins  (facture eau, edf, gdf…).
  • carte d’identité du représentant légal
  • ancienne carte d’identité sécurisée

En cas de perte ou vol :

  • imprimé de demande de carte d’identité (cerfa n°12101*02). Remplir la 1ère page en noir et en majuscules en notant tous les prénoms + remplir page 7/8 (autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale + signature du représentant légal)
  • 2 photos récentes sur fond clair, non découpées,
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance (daté de moins de trois mois) se demande à la mairie de naissance
  • Livret de famille,
  • 1 justificatif de domicile du représentant légal de moins de 6 moins  (facture eau, edf, gdf…).
  • carte d’identité du représentant légal
  • 25 euros en timbres fiscaux
  • déclaration de perte (à faire auprès de la mairie de votre domicile) ou déclaration de vol (à faire aurpès de la gendarmerie ou commissariat de police)

En cas de divorce, fournir le jugement de divorce en entier

POUR LES MINEURS AGES ENTRE 15 ET 18 ANS FOURNIR UNE ATTESTATION MANUSCRITE DU REPRÉSENTANT LÉGAL PRÉCISANT QUE LE MINEUR HABITE BIEN A LA MÊME ADRESSE

 

Certificat d’hérédité

S’adresser à la mairie du domicile du défunt ou la mairie du domicile d’un des héritiers ou auprès du notaire
Se munir du livret de famille du défunt et de l’adresse exacte de tous les héritiers (présentation de factures).

Copie d’acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès.
Se munir du livret de famille.

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Se munir du livret de famille du défunt et du certificat de décès délivré par le médecin.

Dossier de demande de logements sociaux

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
Les retours des dossiers se font uniquement sur rendez-vous auprès de Madame Stéphanie BINARD SCORNET

Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du lieu de mariage ou celle du domicile qui transmettra au lieu de mariage.
Fournir l’état civil des parents et des enfants.

Extrait d’acte de naissance

Pour les personnes de nationalité française nées en France :

S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Se munir de la carte d’identité ou du livret de famille. En cas de demande écrite, joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse pour le retour.

Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger :

Adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
Service Central Etat Civil
11 rue blanche
44941 Nantes Cedex 9
Tél. : 08 26 08 06 04
Fax : 02 51 77 36 99

Préciser sur la lettre le nom (de jeune fille pour les femmes mariées), la date et le lieu de naissance.

Extrait de casier judiciaire

Adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51
Fax : 02 51 89 89 18

Préciser sur la lettre le nom (de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms, date et lieu de naissance et l’adresse complète.

Passeports biométriques

Le dossier que vous pouvez retirer dans n’importe quelle mairie doit être complété (en majuscules et encre noire – cerfa n°12100*02 pour les majeurs ou cerfa n°12101*02 pour les mineurs) et accompagné des documents nécessaires à son enregistrement (acte de naissance de moins de 3 mois, justificatif de domicile, photos, timbres fiscaux…), celui-ci sera vérifié avant tout enregistrement.

Ce dossier est téléchargeable (l’imprimer en couleur) ou vous pouvez faire une pré-demande en ligne.

Un système de rendez-vous a été mis en place pour fluidifier les demandes, en effet, le temps d’enregistrement est d’une vingtaine de minutes environ (le délai à ce jour est de 2 mois). La présence de la personne concernée est indispensable, prise d’empreintes digitales obligatoire à partir de 12 ans.

Pour plus de renseignements et prendre rendez-vous merci de contacter l’accueil de la Mairie au 02 35 87 60 70 ou d’envoyer un message électronique à patricia.tesson@bourgtheroulde.fr

PASSEPORTS (environ 2 semaines de délai de confection après l’enregistrement)

Liste des documents à fournir pour les personnes majeures

  • copie intégrale de l’acte de naissance (se demande à la mairie du lieu de naissance, daté de moins de 3 mois) pour une personne qui vient d’obtenir la ationalité française.
  • 2 photos récentes (format 3.5 X 4.5 cm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre uni et en couleur (il n’est pas possible de faire ces photos à la mairie de Bourgtheroulde)
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois (original EDF, GDF, Eau … ou dématarialisé)
  • 86 euros en timbres fiscaux ou timbres dématérialisés (achat sur Internet)
  • carte d’identité en cours de validité

Liste des documents à fournir pour les personnes mineures

  • 2 photos récentes (format 3.5 X 4.5 cm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre uni et en couleur (il n’est pas possible de faire ces photos à la mairie de Bourgtheroulde)
  • justificatif de domicile du représentant légal (original EDF, GDF, Eau … ou justificatif dématérialisé) + attestation sur l’honneur d’un des parents qui précise que le mineur habite à la même adresse depuis plus de 3 mois
  • 42 euros en timbres fiscaux ou timbres dématérialisés  achat sur Internet(pour un mineur de plus de 15 ans)
  • 17 euros en timbres fiscaux ou timbres dématérialisés  achat sur Internet (pour un mineur de moins de 15 ans)

selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale. Le mineur doit être obligatoirement accompagné d’un majeur.

  • une pièce d’identité du représentant légal
  • carte d’identité du mineur ou copie de l’acte de naissance

Recensement militaire

S’adresser à la mairie de votre domicile.
Les jeunes gens étant nés à partir du 01/01/2001 doivent s’inscrire le mois de leur anniversaire
Se munir de votre carte d’identité

 

vous pouvez faire également la démarche via le site

Certificats d’immatriculation

A compter du 1er juillet 2010, la délivrance de certificat d’immatriculation sera assurée par voie postale.
Les usagers pourront toujours déposer leurs dossiers à la préfecture, aux heures ouvrables des services. Ils recevront leurs titres par retour postal.

En conséquence, il est conseillé aux usagers qui souhaitent obtenir instantanément un certificat d’immatriculation de s’adresser aux garages et centres auto agrées, engagés par convention avec l’Etat à assurer ces services.

La liste des garages agrées est publiée sur le site Internet de la préfecture (www.eure.gouv.fr rubrique démarches/particuliers), et est disponible en préfecture ou sous-préfecture.

Inscriptions liste électorale

 

s’inscrire à la Mairie de Grand Bourgtheroulde avec votre carte d’identité et un justificatif de domicile avant le 31 décembre.

En cas de déménagement (même si vous restez dans la commune) ou emménagement

vous pouvez faire également la démarche via le site

 


CIMETIERE

Service Etat Civil
Madame Patricia TESSON

Tél : 02 35 87 60 70

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Se munir du livret de famille du défunt et du certificat de décès délivré par le médecin.

Durée et tarif des cimetières de Bourgtheroulde, Infreville, Boscherville, Bosc Benard Commin, Thuit Hebert

  • Concession de 30 ans : 300 euros
  • Concession de 50 ans : 500 euros
  • Columbarium 30 ans : 1 500 euros
  • Cavurne 30 ans : 300 euros
  • Cavurne 50 ans : 500 euros
  • Dépôt des cendres au Jardin du Souvenir : gratuit