Démarches et formalités

Tél. 39 39
ou sur www.service-public.fr

(pour tout savoir sur les documents à fournir, sur les démarches……)


Copie de l’acte de mariage

S’adresser à la mairie du lieu de mariage.
Se munir du livret de famille.

CARTE D’IDENTITE BIOMETRIQUE

Renseignements en mairie 02 35 87 60 70 ou patricia.tesson@grand-bourgtheroulde.fr ou accueil@grand-bourgtheroulde.fr

Enregistrement sur RDV uniquement (environ 7 semaines de délai après l’enregistrement).

Présence obligatoire à partir de 12 ans lors de l’établissement.

Lors de la prise de rendez-vous, bien vouloir préciser votre situation personnelle (mariage, divorce, veuvage, mode de garde des enfants…).

Tout dossier incomplet le jour du rendez-vous ne sera pas traité.

Un système de rendez-vous a été mis en place pour fluidifier les demandes, en effet, le temps d’enregistrement est d’une quinzaine de minutes environ. La présence de la personne concernée est indispensable, prise d’empreintes digitales obligatoire lors de l’établissement.

 

 

PERSONNE MAJEURE

Pour une 1ère demande :

  • imprimé de demande de carte d’identité (pré-demande en ligne). Remplir la pré-demande sur le site https://www.service-public.fr puis l’imprimer. Noter tous vos prénoms, prénoms des parents ainsi que la date et lieu de naissance.
  • Pour les femmes, toujours mettre le nom de jeune fille en 1er.

Pour les femmes veuves : livret de famille ou bulletin de décès du défunt.

Pour les femmes divorcées : acte de naissance ou acte de mariage.

Pour les femmes divorcées gardant un nom d’usage : jugement de divorce précisant le port du nom ou attestation sur l’honneur de l’ex-mari qui autorise le port du nom avec la copie de sa carte d’identité.

  • 2 photos très récentes (moins d’un mois) sur fond clair, non découpées, couleur et sans lunettes, n’ayant pas déjà servies à l’établissement du passeport.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, edf, gdf, impôts).
  • livret de famille ou un acte de naissance.

Pour un renouvellement :

  • imprimé de demande de carte d’identité (pré-demande en ligne). Remplir la pré-demande sur le site https://www.service-public.fr puis l’imprimer. Noter tous vos prénoms, prénoms des parents ainsi que la date et lieu de naissance.
  • Pour les femmes, toujours mettre le nom de jeune fille en 1er.

Pour les femmes veuves : livret de famille ou bulletin de décès du défunt.

Pour les femmes divorcées : acte de naissance ou acte de mariage.

Pour les femmes divorcées gardant un nom d’usage : jugement de divorce précisant le port du nom ou attestation sur l’honneur de l’ex-mari qui autorise le port du nom avec la copie de sa carte d’identité.

  • 2 photos très récentes (moins d’un mois) sur fond clair, non découpées, couleur et sans  lunettes, n’ayant pas déjà servies à l’établissement du passeport.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois  (facture eau, edf, gdf, impôts).
  • Ancienne carte d’identité sécurisée.

En cas de perte ou vol :

  • imprimé de demande de carte d’identité (pré-demande en ligne). Remplir la pré-demande sur le site https://www.service-public.fr puis l’imprimer. Noter tous vos prénoms, prénoms des parents ainsi que la date et lieu de naissance.
  • Pour les femmes, toujours mettre le nom de jeune fille en 1er.

Pour les femmes veuves : livret de famille ou bulletin de décès du défunt.

Pour les femmes divorcées : acte de naissance ou acte de mariage.

Pour les femmes divorcées gardant un nom d’usage : jugement de divorce précisant le port du nom ou attestation sur l’honneur de l’ex-mari qui autorise le port du nom avec la copie de sa carte d’identité.

  • 2 photos très récentes (moins d’un mois) sur fond clair, non découpées, couleur et sans lunettes, n’ayant pas déjà servies à l’établissement du passeport.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, edf, gdf, impôts).
  • Déclaration de perte (à faire auprès de la mairie du domicile) ou déclaration de vol (à faire auprès de la gendarmerie ou commissariat de police),
  • 25 euros en timbres fiscaux (achat sur Internet ou auprès des buralistes).
  • livret de famille ou un acte de naissance.

PERSONNE MINEURE

Pour une 1ère demande :

  • imprimé de demande de carte d’identité (pré-demande en ligne). Remplir la pré-demande sur le site https://www.service-public.fr puis l’imprimer. Noter tous vos prénoms, prénoms des parents ainsi que la date et lieu de naissance.
  • 2 photos très récentes (moins d’un mois) sur fond clair, non découpées, couleur et sans lunettes, n’ayant pas déjà servies à l’établissement du passeport.
  • LES PHOTOS SCOLAIRES NE SONT PAS ACCEPTÉES.
  • Livret de famille ou acte de naissance.
  • 1 justificatif de domicile du représentant légal de moins de 6 moins  (facture eau, edf, gdf, impôts). Si le mineur a entre 15 et 18 ans, fournir une attestation manuscrite du représentant légal précisant que le mineur habite bien la même adresse.
  • carte d’identité du représentant légal qui sera présent au RDV.
  • en cas de divorce (fournir le jugement de divorce en entier) ou séparation sans jugement (fournir une attestation sur l’honneur par le parent présent au RDV qui précisera que la garde de l’enfant est en commun accord  avec l’autre parent), copie de la CNI de l’autre parent et une attestation signée de sa main qui autorise le parent à faire la pièce d’identité.
  • En cas de garde alternée : jugement de divorce en entier, carte d’identité des 2 parents, justificatif de domicile de moins de 6 mois des 2 parents (facture eau, edf, gdf, impôts).

Pour un renouvellement :

  • imprimé de demande de carte d’identité (pré-demande en ligne). Remplir la pré-demande sur le site https://www.service-public.fr puis l’imprimer. Noter tous vos prénoms, prénoms des parents ainsi que la date et lieu de naissance.
  • 2 photos très récentes (moins d’un mois) sur fond clair, non découpées, couleur et sans lunettes, n’ayant pas déjà servies à l’établissement du passeport.
  • LES PHOTOS SCOLAIRES NE SONT PAS ACCEPTÉES.
  • Livret de famille.
  • 1 justificatif de domicile du représentant légal de moins de 6 moins  (facture eau, edf, gdf,impôts). Si le mineur a entre 15 et 18 ans, fournir une attestation manuscrite du représentant légal précisant que le mineur habite bien la même adresse.
  • carte d’identité du représentant légal qui sera présent au RDV.
  • ancienne carte d’identité sécurisée.
  • en cas de divorce (fournir le jugement de divorce en entier) ou séparation sans jugement (fournir une attestation sur l’honneur par le parent présent au RDV qui précisera que la garde de l’enfant est en commun accord avec l’autre parent),  copie de la CNI de l’autre parent et une attestation signée de sa main qui autorise le parent à faire la pièce d’identité.
  • En cas de garde alternée : jugement de divorce en entier, carte d’identité des 2 parents, justificatif de domicile de moins de 6 mois des 2 parents (facture eau, edf, gdf, impôts).

En cas de perte ou vol :

  • imprimé de demande de carte d’identité (pré-demande en ligne). Remplir la pré-demande sur le site https://www.service-public.fr puis l’imprimer. Noter tous vos prénoms, prénoms des parents ainsi que la date et lieu de naissance.
  • 2 photos très récentes (de moins d’un mois) sur fond clair, non découpées, couleur et sans lunettes, n’ayant pas déjà servies à l’établissement du passeport.
  • LES PHOTOS SCOLAIRES NE SONT PAS ACCEPTÉES.
  • Livret de famille.
  • 1 justificatif de domicile du représentant légal de moins de 6 moins  (facture eau, edf, gdf, impôts). Si le mineur a entre 15 et 18 ans, fournir une attestation manuscrite du représentant légal précisant que le mineur habite bien la même adresse.
  • carte d’identité du représentant légal qui sera présent au RDV.
  • 25 euros en timbres fiscaux (achat sur Internet ou après des buralistes).
  • déclaration de perte (à faire auprès de la mairie du domicile) ou déclaration de vol (à faire auprès de la gendarmerie ou commissariat de police).
  • en cas de divorce (fournir le jugement de divorce en entier) ou séparation sans jugement (fournir une attestation sur l’honneur par le parent présent au RDV qui précisera que la garde de l’enfant est en commun accord avec l’autre parent), copie de la CNI de l’autre parent et une attestation signée de sa main qui autorise le parent à faire la pièce d’identité.
  • En cas de garde alternée : jugement de divorce en entier, carte d’identité des 2 parents, justificatif de domicile de moins de 6 mois des 2 parents (facture eau, edf, gdf, impôts).

*D’AUTRES DOCUMENTS PEUVENT ETRE DEMANDES EN FONCTION DE LA SITUATION.

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Renseignements en mairie 02 35 87 60 70 ou patricia.tesson@grand-bourgtheroulde.fr ou accueil@grand-bourgtheroulde.fr

Enregistrement sur RDV uniquement (environ 7 semaines de délai).

Présence obligatoire à partir de 12 ans lors de l’établissement.

Lors de la prise de rendez-vous, bien vouloir préciser votre situation personnelle (mariage, divorce, veuvage, mode de garde des enfants…).

Tout dossier incomplet le jour du rendez-vous ne sera pas traité.

Un système de rendez-vous a été mis en place pour fluidifier les demandes, en effet, le temps d’enregistrement est d’une quinzaine de minutes environ. La présence de la personne concernée est indispensable, prise d’empreintes digitales obligatoire lors de l’établissement et à la remise.

 

PERSONNE MAJEURE : 

  • Imprimé de demande de passeport (pré-demande en ligne). Remplir la pré-demande sur le site https://www.service-public.fr puis l’imprimer. Noter tous vos prénoms, prénoms des parents ainsi que la date et lieu de naissance.
  • Pour les femmes, toujours mettre le nom de jeune fille en 1er.

Pour les femmes veuves : livret de famille ou bulletin de décès du défunt.

Pour les femmes divorcées : acte de naissance ou acte de mariage.

Pour les femmes divorcées gardant un nom d’usage : jugement de divorce précisant le port du nom ou attestation sur l’honneur de l’ex-mari qui autorise le port du nom avec la copie de sa carte d’identité.

  • 2 photos très récentes (moins d’un mois) sur fond clair, non découpées, couleur et sans lunettes, n’ayant pas déjà servies à l’établissement du passeport.
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois (original edf, gdf, eau, impôts).
  • 86 euros en timbres dématérialisés (achat sur Internet ou auprès des buralistes).
  • carte d’identité.
  • ancien passeport.
  • Pour une personne majeure vivant chez ses parents : attestation sur l’honneur d’un des parents précisant que la personne majeure habite bien à la même adresse depuis plus de 3 mois, carte d’identité de l’hébergeant, justificatif de domicile de moins de 6 mois de l’hébergeant (original edf, gdf, eau, impôts).

PERSONNE MINEURE : 

  • Imprimé de demande de passeport (pré-demande en ligne). Remplir la pré-demande sur le site https://www.service-public.fr puis l’imprimer. Noter tous vos prénoms, prénoms des parents ainsi que la date et lieu de naissance.
  • Pour les femmes, toujours mettre le nom de jeune fille en 1er.

Pour les femmes veuves : livret de famille ou bulletin de décès du défunt.

Pour les femmes divorcées : acte de naissance ou acte de mariage.

Pour les femmes divorcées gardant un nom d’usage : jugement de divorce précisant le port du nom ou attestation sur l’honneur de l’ex-mari qui autorise le port du nom avec la copie de sa carte d’identité.

  • 2 photos très récentes (moins d’un mois) sur fond clair, non découpées, couleur et sans lunettes, n’ayant pas déjà servies à l’établissement du passeport.
  • LES PHOTOS SCOLAIRES NE SONT PAS ACCEPTÉES.
  • justificatif de domicile du représentant légal (original edf, gdf, eau, impôts) + attestation sur l’honneur d’un des parents qui précise que le mineur habite à la même adresse.
  • 42 euros en timbres dématérialisés  (achat sur Internet ou auprès des buralistes pour un mineur de plus de 15 ans).
  • 17 euros en timbres dématérialisés  (achat sur Internet  ou auprès des buralistes pour un mineur de moins de 15 ans).
  • en cas de divorce (fournir le jugement de divorce en entier) ou séparation sans jugement (fournir une attestation sur l’honneur par le parent présent au RDV qui précisera que la garde de l’enfant est en commun accord avec l’autre parent), copie de la CNI de l’autre parent. et une attestation signée de sa main qui autorise le parent à faire la pièce d’identité.
  • En cas de garde alternée : jugement de divorce en entier, carte d’identité des 2 parents, justificatif de domicile de moins de 6 mois des 2 parents (facture eau, edf, gdf, impôts).
  • une pièce d’identité du représentant légal qui sera présent.
  • carte d’identité du mineur.
  • ancien passeport.

Certificat d’hérédité (maximum 5 000 €)

S’adresser à la mairie du domicile du défunt ou la mairie du domicile d’un des héritiers ou auprès du notaire
Se munir du livret de famille du défunt et de l’adresse exacte de tous les héritiers (présentation de factures).

Copie d’acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès.
Se munir du livret de famille.

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Se munir du livret de famille du défunt et du certificat de décès délivré par le médecin.

Dossier de demande de logements sociaux

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
Les retours des dossiers se font uniquement sur rendez-vous auprès de Madame Nelly PIERRE 02-35-87-00-20 ou ccas@grand.bourgtheroulde.fr

Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du lieu de mariage ou celle du domicile qui transmettra au lieu de mariage.
Fournir l’état civil des parents et des enfants.

Extrait d’acte de naissance

Pour les personnes de nationalité française nées en France :

S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Se munir de la carte d’identité ou du livret de famille. En cas de demande écrite, joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse pour le retour.

Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger :

Adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
Service Central Etat Civil
11 rue blanche
44941 Nantes Cedex 9
Tél. : 08 26 08 06 04
Fax : 02 51 77 36 99

Préciser sur la lettre le nom (de jeune fille pour les femmes mariées), la date et le lieu de naissance.

Extrait de casier judiciaire

Adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51
Fax : 02 51 89 89 18

Préciser sur la lettre le nom (de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms, date et lieu de naissance et l’adresse complète.

Recensement militaire

S’adresser à la mairie de votre domicile.
Les jeunes gens étant nés à partir du 01/01/2003 doivent s’inscrire le mois de leur anniversaire
Se munir de votre carte d’identité

 

vous pouvez faire également la démarche via le site

Certificat d’immatriculation

Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd’hui appelés certificats d’immatriculation.

Les demandeurs doivent se rendre directement sur internet (via le lien) ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

Inscriptions liste électorale

 

s’inscrire à la Mairie de Grand Bourgtheroulde avec votre carte d’identité et un justificatif de domicile.

En cas de déménagement (même si vous restez dans la commune) ou emménagement

vous pouvez faire également la démarche via le site

 


CIMETIERE

Service Etat Civil
Madame Patricia TESSON

Tél : 02 35 87 60 70

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Se munir du livret de famille du défunt et du certificat de décès délivré par le médecin.

Durée et tarif des cimetières de Bourgtheroulde, Infreville, Boscherville, Bosc Benard Commin, Thuit Hebert

  • Concession de 30 ans : 300 euros
  • Concession de 50 ans : 500 euros
  • Columbarium 30 ans : 1 500 euros
  • Cavurne 30 ans : 300 euros
  • Cavurne 50 ans : 500 euros
  • Dépôt des cendres au Jardin du Souvenir : gratuit