Assainissement

Pour le bon fonctionnement du système d’assainissement et pour éviter que celui-ci ne tombe régulièrement en panne ou soit bouché, il est interdit de jeter dans les toilettes : éponges, serpillières, lingettes, tampons et serviettes hygiéniques, couches, rouleaux de papier toilette, coton, sacs plastiques...   En vous remerciant de votre diligence et de votre contribution.   n° d'urgence de VEOLIA 0811 900 800 ou la mairie au heures d'ouverture 02 35 87 60 70

Elagage

Il est rappelé que tous les riverains propriétaires de haies situées le long des voies communales sont tenus de les élaguer annuellement de façon à ce qu’elles n’aient aucune emprise sur le domaine public jusqu’à une hauteur de 6 mètres. Nos services techniques se tiennent à votre disposition pour tout conseil concernant l’élagage au 02 35 87 60 70.

Prévention des nuisances sonores

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que de 8h30 à 19h30 les jours ouvrables et de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi.   Les occupants de locaux d’habitation doivent prendre toutes les précautions pour que leur voisinage ne soit pas troublé par les bruits en provenance de radios, chaînes stéréo, instruments de musique ou autres appareils à émission sonore. Les possesseurs d’animaux  ou ceux qui en ont la garde doivent préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit (aboiements, errances...).   Pour le bien-être de tous, la municipalité vous remercie de respecter ces quelques consignes.

Stationnement de caravanes

Nous vous rappelons que, conformément à l’arrêté municipal du 3 décembre 1980, le stationnement des caravanes pour des périodes supérieures à sept jours est interdit sur toutes les voiries et espaces publics de la commune.

Travaux à votre domicile

Changement de fenêtres, ravalement de façade, clôture, agrandissement, abri de jardin, changement de destination de locaux, ouvertures, aménagement de combles... tous ces travaux sont soumis à déclaration de travaux ou à permis de construire.   Renseignements : Madame CALARNOU, secrétariat urbanisme, au 02 35 87 01 33.   Sur www.cadastre.gouv.fr vous pouvez consulter le cadastre, imprimer un plan cadastral, un plan masse, mesurer des distances, des surfaces, des périmètres... Ce site vous permet de dessiner un plan de masse de l'état futur d'une extension, par exemple. Tous les documents cadastraux nécessaires au dépôt de votre autorisation peuvent être imprimés à partir de ce site.   Sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr vous pouvez obtenir tous les imprimés nécessaires au dépôt de votre autorisation.

Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme a été adopté en conseil municipal le 16 octobre 2007 après deux ans d'étude.   Ce plan regroupe l'ensemble des informations et réglementations applicables au droit de l'urbanisme de la Commune.   Il est consultable en Mairie aux heures d'ouvertures.   Le réglement est disponible sur simple demande en Mairie ou par mail : annick.calarnou@bourgtheroulde.fr Le plan de zonage sera bientôt consultable sur ce site.   La Commune de Bourgtheroulde a mis en place notamment un droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU. Bourgtheroulde est la première commune du département de l'Eure a avoir mis en place un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.   Monsieur Didier PARIN, 3ème Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme reçoit sur rendez-vous le samedi matin et Madame Annick Calarnou secrétaire chargé particulièrement de l'urbanisme est à votre disposition pour toutes questions sur le Plan Local d'Urbanisme au 02 35 87 01 33 ou directement en mairie tous les jours sauf le mercredi.