Copie de l'acte de mariage
	Carte d'électeur
	Carte d'identité
	Certificat d'hérédité
	Copie d'acte de décès
	Déclaration de décès
	Duplicata du livret de famille
	Extrait d'acte de naissance
	Extrait de casier judiciaire
	Passeports biométriques
	Recensement militaire
	Certificats d'immatriculation

Copie de l'acte de mariage

S'adresser à la mairie du lieu de mariage. Se munir du livret de famille.

Carte d'électeur

S’adresser à la mairie de votre domicile, avec un carte d'identité et un justificatif de domicile, avant le 31 décembre de chaque année. Se munir de sa carte nationale d’identité et d'un justificatif de domicile.

Carte d'identité

S’adresser à la commune de votre domicile   Pour une 1ère demande   2 photos sur fond clair (à faire de préférence chez lz photographe et ne rien inscrire au dos) 1 copie intégrale de l'acte de naissance (se demande à la mairie du lieu de naissance, daté de moins de 3 mois) + livret de famille pour un mineur   Pour un renouvellement   même documents qu'une 1ère demande + ancienne carte d'identité sécurisée 25 euros en timbres fiscaux si votre carte d'identité a été perdu ou volée) + déclaration de perte à faire en mairie ou déclaration de vol à faire à la gendarmerie ATTENTION AU DELAI 8 semaines minimum

Certificat d'hérédité

S’adresser à la mairie du domicile du défunt ou la mairie du domicile d’un des héritiers. Se munir du livret de famille du défunt et de l'adresse exacte de tous les héritiers (présentation de factures).

Copie d'acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès. Se munir du livret de famille.

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Se munir du livret de famille du défunt et du certificat de décès délivré par le médecin.

Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du lieu de mariage ou celle du domicile qui transmettra au lieu de mariage. Fournir l’état civil des parents et des enfants.

Extrait d'acte de naissance

Pour les personnes de nationalité française nées en France :   S’adresser à la mairie du lieu de naissance. Se munir de la carte d’identité ou du livret de famille. En cas de demande écrite, joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse pour le retour.   Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger :   Adresser une demande écrite à l'adresse suivante : Service Central Etat Civil 11 rue blanche 44941 Nantes Cedex 9 Tél. : 08 26 08 06 04 Fax : 02 51 77 36 99 Préciser sur la lettre le nom (de jeune fille pour les femmes mariées), la date et le lieu de naissance.

Extrait de casier judiciaire

Adresser une demande écrite à l'adresse suivante : Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44317 Nantes Cedex 3 Tél. : 02 51 89 89 51 Fax : 02 51 89 89 18 Préciser sur la lettre le nom (de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms, date et lieu de naissance et l’adresse complète.

Passeports biométriques

La station biométrique est opérationnelle depuis début juillet, le dossier que vous pouvez retirer dans n'importe quelle mairie doit être complété et accompagné des documents nécessaires à son enregistrement (acte de naissance de moins de 3 mois, justificatif de domicile, photos, timbres fiscaux...), celui-ci sera vérifié à l'accueil avant tout enregistrement. Un système de rendez-vous a été mis en place pour fluidifier les demandes, en effet, le temps d'enregistrement est d'une vingtaine de minutes environ. La présence de la personne concernée est indispensable, prise d'empreintes digitales obligatoire. Pour plus de renseignements et prendre rendez-vous merci de contacter l'accueil de la Mairie au 02 35 87 60 70 ou d'envoyer un message électronique à   patricia.tesson@bourgtheroulde.fr et sandra.lemonnier@bourgtheroulde.fr   PASSEPORTS (environ 4 semaines de délai)   Liste des documents à fournir pour les personnes majeures une copie intégrale de l'acte de naissance (se demande à la mairie du lieu de naissance, daté de moins de 3 mois) preuve de la nationnalité française (si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité) 2 photos récentes (format 3.5 X 4.5 cm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre uni et en couleur (il n'est pas possible de faire ces photos à la mairie de Bourgtheroulde) justificatif de domicile (originale EDF, GDF, Eau ...) 86 euros en timbres fiscaux carte d'identité   Liste des documents à fournir pour les personnes mineures   une copie intégrale de l'acte de naissance (se demande à la mairie du lieu de naissance, daté de moins de 3 mois) preuve de la nationnalité française (si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité 2 photos récentes (format 3.5 X 4.5 cm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre uni et en couleur (il n'est pas possible de faire ces photos à la mairie de Bourgtheroulde) justificatif de domicile du représentant légal (originale EDF, GDF, Eau ...) 42 euros en timbres fiscaux (pour un mineur de plus de 15 ans) 17 euros en timbres fiscaux (pour un mineur de moins de 15 ans) selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice parentale sur le mineur, ma déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnace du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.   une pièce d'identité du représentant légal carte d'identité du mineur si existe

Recensement militaire

S’adresser à la mairie de votre domicile. Les jeunes gens étant nés à partir du 01/01/1994 doivent s’inscrire le mois de leur anniversaire.   Se munir de votre carte d'identité

Certificats d'immatriculation

A compter du 1er juillet 2010, la délivrance de certificat d'immatriculation sera assurée par voie postale. Les usagers pourront toujours déposer leurs dossiers à l'accueil des sous-préfectures, aux heures ouvrables des services. Ils recevront leurs titres par retour postal.   En conséquence, il est conseillé aux usagers qui souhaitent obtenir instantanément un certificat d'immatriculation de s'adresser aux garages et centres auto agrées, engagés par convention avec l'Etat à assurer ces services. La liste des garages agrées est publiée sur le site Internet de la préfecture (www.eure.gouv.fr rubrique démarches/particuliers), et est disponible en préfecture ou sous-préfecture.