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Passeport
Focus du 07 juillet 2009

Station biométrique

Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique.
 
La mairie de Bourgtheroulde est équipé d'une station permettant l'enregistrement de la demande de passeport. Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
 
La demande s'effectue uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous présenter à la mairie avec votre dossier dûment complété et complet (pièces à produire). C'est la personne qui en fait de la demande qui doit se présenter, car lors du dépot de la demande, il sera procédé au recueil des empreintes digitales.
 
Coordonnées de la mairie : 02 35 87 60 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h du 6 juillet au 28 août 2009. 
 
Liste des documents à fournir pour les personnes majeures
  • une copie intégrale de l'acte de naissance (se demande à la mairie du lieu de naissance) preuve de la nationnalité française (si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité)
  • 2 photos récentes (format 3.5 X 4.5 cm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre uni et en couleur (il n'est pas possible de faire ces photos à la mairie de Bourgtheroulde)
  • justificatif de domicile (originale EDF, GDF, Eau ...)
  • 88 euros en timbres fiscaux
  • carte d'identité

 

Liste des documents à fournir pour les personnes mineures
 
  • une copie intégrale de l'acte de naissance (se demande à la mairie du lieu de naissance) preuve de la nationnalité française (si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité
  • 2 photos récentes (format 3.5 X 4.5 cm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre uni et en couleur (il n'est pas possible de faire ces photos à la mairie de Bourgtheroulde)
  • justificatif de domicile du représentant légal (originale EDF, GDF, Eau ...)
  • 44 euros en timbres fiscaux (pour un mineur de plus de 15 ans)
  • 19 euros en timbres fiscaux (pour un mineur de moins de 15 ans)
selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice parentale sur le mineur, ma déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnace du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
 
  • une pièce d'identité du représentant légal
  • carte d'identité du mineur si existe
 
NB : Vous trouvez dans le chapitre "découverte" puis "actualité" une série de questions où l'on vous demande votre avis sur le site Internet de la commune.
Rendez-vous à ce chapitre, les modalités pour répondre à ce questionnaire vous sont expliquées.
 
merci de votre collaboration
 

 

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