COMMUNE DE BOURGTHEROULDE-INFREVILLE
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU PLU (Plan Local d'Urbanisme)
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En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Bourgtheroulde-Infreville du 22 mai 2007, le projet de PLU sera soumis à enquête publique durant 1 mois du 22 juin 2007 au 21 juillet inclus. Monsieur MARIE Jean, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administration de Rouen, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
- un dossier sera déposé à la Mairie de Bourgtheroulde aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Bourgtheroulde
Place Jacques Rafin
27520 BOURGTHEROULDE
lequel les annexera au registre.
- une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Bourgtheroulde-Infreville les :
vendredi 22 juin 2007 de 15 heures à 18 heures,
mercredi 4 juillet 2007 de 15 heures à 18 heures,
samedi 21 juillet 2007 de 8 heures 45 à 11 heures 45.
afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.
- à l'issu de l'enquête publique, le rapport du Commissaire Enquêteur sera tenu à la disposition du public en Mairie.
